Treize boutiques de CBD situées dans l’Eure et la Seine-Maritime ont fermé définitivement après une enquête sur la vente de produits contenant du THC au-delà du seuil autorisé ou des cannabinoïdes de synthèse. Le 15 octobre 2026, le tribunal judiciaire d’Évreux a condamné trois gérants pour des faits liés au trafic de stupéfiants, au blanchiment et à des pratiques commerciales trompeuses. Une intoxication survenue à Bernay avait déclenché les investigations ; les saisies ont ensuite révélé l’ampleur du circuit de distribution et les risques pour les consommateurs.
Treize boutiques de CBD fermées après une intoxication à Bernay
L’enquête débute le 3 juillet 2025, lorsqu’un groupe de jeunes alerte les gendarmes à Bernay. L’un d’eux est désorienté et en détresse après avoir fumé un produit acheté la veille dans un magasin Green Power.
Les analyses médicales indiquent une forte présence de THC et la possible présence de Cumyl-Pinaca, un cannabinoïde de synthèse classé comme stupéfiant en France. Le jeune consommateur évoquera ensuite une « impression de mort imminente » : un épisode qui rappelle combien l’étiquette « CBD » ne garantit pas, à elle seule, la composition d’un produit.
Des produits présentés comme du cannabidiol, mais non conformes
Les perquisitions menées par la gendarmerie de Bernay et le groupement interministériel de recherche de Rouen conduisent à la saisie de 600 kg de produits sans certificat d’analyse, d’une bonbonne de cannabinoïde de synthèse et de 300 000 euros en liquide.
Selon les éléments exposés au tribunal, 80 % des produits saisis dépassaient le seuil français de 0,3 % de THC, tandis que 41 contenaient des drogues de synthèse. Les produits non conformes peuvent ainsi exposer les clients à des substances et à des effets très différents de ceux attendus du cannabidiol.
Pour mieux comprendre les risques associés à ces compositions, plusieurs affaires ont également porté sur des produits CBD non conformes et sur les urgences liées aux cannabinoïdes de synthèse.
Une chaîne d’approvisionnement sans traçabilité suffisante
À l’audience, les trois prévenus ont plaidé la bonne foi ou la négligence. Le tribunal s’est notamment penché sur un circuit passant par une coopérative marocaine, une société basée à Tanger, puis une entreprise suisse, avant l’arrivée des produits dans les commerces de l’Eure et de la Seine-Maritime.
Les différentes sociétés citées étaient légales dans leurs pays respectifs, mais les niveaux de THC autorisés varient selon les législations. En l’absence de factures, de certificats d’analyse et de traçabilité fiable, les vendeurs ne pouvaient pas établir que chaque lot respectait la réglementation française.
Les enquêteurs ont aussi relevé des écarts entre le chiffre d’affaires mensuel estimé pour chaque magasin, autour de 50 000 euros, et les sommes déclarées. Les espèces retrouvées et les éléments découverts dans les téléphones des prévenus ont contribué à contester leur version d’une simple erreur de contrôle.
Les condamnations prononcées par la justice à Évreux
Le tribunal a retenu des peines de prison, des amendes et des interdictions de gérer. Deux des gérants ont été condamnés à 24 mois d’emprisonnement, dont 18 avec sursis probatoire ; la partie ferme doit être aménagée en détention à domicile sous bracelet électronique. Le troisième a reçu 12 mois de sursis probatoire pendant deux ans.
| Décision | Mesure prononcée |
|---|---|
| Trois gérants | 10 000 euros d’amende chacun et interdiction définitive de gérer |
| Quatre sociétés | Dissolution et 25 000 euros d’amende chacune |
| Biens saisis | Confiscation des scellés et des saisies ordonnée par le tribunal |
| Treize commerces | Fermetures administratives devenues définitives |
Le dossier montre qu’un circuit d’importation complexe ne dispense pas les professionnels de vérifier les compositions et la conformité des lots. Pour un commerce spécialisé, demander des analyses indépendantes et conserver les documents de traçabilité constitue une précaution essentielle, autant pour les clients que pour la pérennité de l’activité.
- Vérifier le taux de THC indiqué pour chaque lot et les résultats d’analyse correspondants.
- Exiger une traçabilité documentée, depuis le fournisseur jusqu’au produit vendu.
- Écarter tout produit sans justificatif fiable, même si son emballage le présente comme du CBD.
Les suites judiciaires de cette affaire s’inscrivent dans un contexte où la composition des produits vendus sous l’appellation CBD fait l’objet d’une vigilance accrue. D’autres dossiers ont mis en lumière des saisies et des alertes concernant les dérivés du CBD et leurs risques ainsi que des rappels de produits à base d’huile de CBD et de chanvre.
Source: actu.fr
