Dans le Rhône, un homme de 39 ans et son père de 64 ans ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône pour leur culture du cannabis. L’enquête, ouverte après une plainte pour usurpation d’identité, a conduit les policiers jusqu’au fils, puis à son père, qu’il avait initié à cette pratique. Tous deux disaient produire pour leur usage personnel, mais les analyses et les éléments du dossier ont conduit la justice à envisager une possible revente.
Une enquête dans le Rhône après l’envoi de graines de cannabis
L’affaire a débuté lorsqu’une entreprise de la région lyonnaise a signalé une usurpation d’identité. Selon les investigations, un habitant de Vindry-sur-Turdine utilisait l’adresse de cette société pour expédier des graines de cannabis par courrier.
La perquisition menée chez cet homme de 39 ans a révélé des plants cultivés dans son appartement. Les enquêteurs ont ensuite établi que son père, âgé de 64 ans et domicilié à Vaulx-en-Velin, s’était lui aussi lancé dans la culture après avoir reçu les conseils de son fils.
Le père évoque des douleurs et des nuits perturbées
Devant le tribunal, le sexagénaire a expliqué avoir voulu soulager des douleurs qui nuisaient à son sommeil. Cet élément éclaire sa démarche personnelle, mais ne change pas le cadre légal : la culture de cannabis reste interdite hors des exceptions prévues par la loi.
Le fils a, de son côté, affirmé qu’il ne savait pas que faire pousser ces plants chez soi était interdit et qu’il croyait la vente de graines aux particuliers autorisée. Ces explications n’ont pas empêché la justice d’examiner l’ensemble des éléments recueillis lors de l’enquête.
CBD, THC et soupçons de revente : ce que le dossier a retenu
Les deux prévenus ont soutenu que leur production était destinée à leur consommation personnelle, évoquant notamment le CBD. Or, les analyses ont décrit un cannabis de grande qualité, dont la teneur en THC dépassait largement le seuil de 0,3 % mentionné dans le dossier pour distinguer certains produits associés au CBD.
Le CBD et le THC sont deux composés différents du cannabis : la présence de CBD ne suffit pas à rendre légale une culture. Les résultats d’analyse peuvent donc jouer un rôle important pour caractériser les produits saisis, comme l’explique aussi ce point sur les analyses en laboratoire du cannabis.
Les éléments examinés par le tribunal
La décision ne repose pas uniquement sur les déclarations des deux hommes. Les enquêteurs et le tribunal ont pris en compte plusieurs aspects de l’affaire, notamment l’usage de l’adresse d’une entreprise et les caractéristiques des plants découverts.
- L’expédition de graines à l’aide de l’identité d’une société de la région lyonnaise.
- La découverte de plants au domicile du fils, puis la culture entreprise par son père.
- Les analyses du cannabis, dont la teneur en THC était supérieure au seuil évoqué pour le CBD.
- La possibilité d’une revente, retenue par la justice malgré les affirmations d’une production à usage personnel.
Ces éléments rappellent qu’une activité présentée comme privée peut être examinée au regard de faits matériels, et pas seulement de l’intention déclarée. Les affaires liées au commerce du CBD et aux infractions concernant le cannabis obéissent à des cadres distincts, comme l’illustre ce dossier de vendeur de CBD confronté à une affaire de culture.
Les peines prononcées contre le père et le fils
Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a suivi les réquisitions du ministère public. Le fils a reçu une peine de douze mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 1 500 euros ; son père a été condamné à six mois avec sursis et à 750 euros d’amende.
| Prévenu | Peine d’emprisonnement | Amende |
|---|---|---|
| Le fils, 39 ans | 12 mois avec sursis | 1 500 euros |
| Le père, 64 ans | 6 mois avec sursis | 750 euros |
Une peine assortie du sursis reste une condamnation : elle ne correspond ni à une relaxe ni à une absence de sanction. Dans cette affaire de stupéfiants, l’initiation entre père et fils n’a donc pas constitué une protection face aux conséquences judiciaires de cette culture illégale.
Source: www.lyonmag.com
