À Saint-Gaudens, un automobiliste a été condamné après un contrôle routier ayant révélé plusieurs infractions, dont une conduite après un dépistage positif au THC et un permis qui n’était plus prorogé. Il a toutefois été relaxé pour la détention et l’utilisation d’un spray anti-éthylotest, le tribunal n’ayant pas retenu l’intention de perturber un contrôle. À l’audience judiciaire, le conducteur a expliqué qu’il ignorait l’interdiction et pensait que le CBD était compatible avec la conduite. Le détail des faits et de la décision éclaire les enjeux de réglementation et de sécurité routière.
Contrôle routier à Mane : cinq infractions relevées par les gendarmes
Le 22 octobre 2025, le peloton motorisé d’Estancarbon a contrôlé le conducteur à Mane, en Haute-Garonne. Les gendarmes ont d’abord constaté une irrégularité concernant le certificat d’immatriculation et relevé que son permis n’était plus prorogé depuis 2023.
Les vérifications ont ensuite éveillé les soupçons des militaires sur l’usage d’un spray anti-éthylotest. Interrogé, l’automobiliste a confirmé en avoir utilisé un. Un dépistage a également révélé la présence de THC ; un test salivaire a suivi, puis son permis a été suspendu pour six mois et son véhicule immobilisé.
À l’audience, il a expliqué que la voiture appartenait à sa mère et qu’il ne savait pas que le spray était interdit, puisqu’il l’avait trouvé en vente libre. Il a aussi déclaré ne pas avoir compris que consommer du CBD, en particulier en le fumant, pouvait poser problème avant de prendre le volant. Le résultat du dépistage, lui, a conduit le tribunal à examiner séparément les faits liés aux stupéfiants.
Un casier judiciaire pris en compte par le ministère public
La présidente a rappelé que le prévenu avait déjà six condamnations à son casier, dont quatre pour conduite sous stupéfiants. Le procureur s’est appuyé sur cet historique pour demander trois mois de prison sous bracelet électronique, une suspension du permis de six mois et 200 euros d’amende.
La répétition de faits liés à la conduite sous stupéfiants a donc pesé dans les réquisitions. Pour comprendre les enjeux d’une procédure de ce type, certains lecteurs peuvent consulter des informations sur la contestation d’une condamnation liée au cannabis.
Spray anti-éthylotest : pourquoi le tribunal a prononcé une relaxe
La défense a contesté les faits de détention et d’utilisation d’un dispositif destiné à perturber les instruments de contrôle routier. Selon l’avocat, acheter le spray ne suffisait pas à démontrer que son client l’avait acquis ou utilisé dans l’intention d’échapper à un contrôle.
Le tribunal a suivi cet argument sur ce point précis : le conducteur a été relaxé pour la détention et l’utilisation du spray. Cette décision ne vaut pas autorisation générale d’utiliser de tels produits ; elle signifie que, dans cette affaire, l’intention nécessaire à ces infractions n’a pas été retenue.
Les sanctions retenues pour les autres faits
La relaxe concernant le spray n’a pas effacé les autres infractions examinées durant l’audience judiciaire. Le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits restants et l’a condamné à deux mois de prison sous bracelet électronique, à une suspension du permis de six mois et à 50 euros pour chaque amende retenue.
| Élément examiné | Décision ou suite rapportée |
|---|---|
| Certificat d’immatriculation et permis | Infractions retenues parmi les faits jugés |
| Dépistage positif au THC | Le conducteur a été reconnu coupable des faits retenus par le tribunal |
| Détention et utilisation du spray | Relaxe, faute d’intention établie selon la défense entendue par le tribunal |
| Peine prononcée | Deux mois sous bracelet, suspension du permis de six mois et 50 euros par amende retenue |
La décision distingue ainsi la preuve d’un comportement et l’intention qui peut être nécessaire pour caractériser une infraction. D’autres affaires abordent les conséquences d’un contrôle positif ou d’une perte de permis, comme ce dossier jugé à Bordeaux autour du permis et du CBD ou ce cas de perte de permis après un contrôle lié au cannabis.
CBD, THC et conduite : les précautions à retenir
Le CBD et le THC sont deux substances différentes, mais un produit présenté comme du CBD peut contenir des traces de THC. Un dépistage positif peut donc entraîner des conséquences judiciaires ; l’étiquette d’un produit ou sa vente libre ne garantit pas à elle seule qu’il est sans risque avant de conduire.
- Ne pas prendre le volant après avoir consommé un produit susceptible de contenir du THC.
- Vérifier la composition et les précautions d’emploi sans considérer ces informations comme une garantie contre un dépistage positif.
- En cas de contrôle ou de procédure, demander un conseil juridique adapté plutôt que de conclure soi-même qu’un produit est autorisé au volant.
Dans cette affaire, l’explication du conducteur a été entendue pour le spray, mais elle n’a pas empêché sa condamnation pour les autres faits. La distinction entre les substances, les circonstances du contrôle et les éléments de preuve reste déterminante pour la justice comme pour la sécurité routière.
Source: www.ladepeche.fr
